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Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site Wuman

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Wuman et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le.a gérant.e du site internet, ci-après désigné « l’Éditeurice »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateurice ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateurice, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site Wuman est édité par l’association Wuman.

Elle est représentée par Omowumi Olabisi et Anne Roux.

Pour les personnes physiques :

Le site Wuman est édité par Omowumi Olabisi, domicilié au 29 rue du jardin-école à Montreuil (93100).

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateurice du site Wuman a accès aux services suivants après inscription :

Tout Utilisateurice ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateurice pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeurice.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeurice, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateurice

L’Utilisateurice est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateurice doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeurice décline toute responsabilité.

L’Utilisateurice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Wuman.

Tout usage du service par l’Utilisateurice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

Le.a membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeurice, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateurice cède à Wuman le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeurice s’engage toutefois à citer le.a membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeurice

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeurice.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site Wuman s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeurice se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Wuman (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateurice devra obtenir l’autorisation de l’éditeurice du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateurice est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeurice du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateurice doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateurice pourra notamment être utilisée par le site Wuman pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Wuman garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateurice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateurice exerce ce droit via :

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeurice de Wuman, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Wuman sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Wuman se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateurice à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateurice et l’Éditeurice, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 12 : Cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Les traceurs utilisés par le site relèvent de cette catégorie :

– traceurs dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable

1 – Traceurs exemptés de consentement préalable

Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session concernant l’abonnement newsletter.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

2.1 – Traceurs sous notre contrôle

Nous utilisons ces traceurs pour faciliter votre navigation sur le site. Un message d’adhésion à la newsletter s’affiche si vous n’êtes pas abonné ou si vous naviguez sur le site depuis plus d’une heure.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.